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Posted by on Sep 16, 2017 in Actualité nationale |

Le Parlement et les tribunaux

Le Parlement et les tribunaux

Le Parlement :

Le Parlement est apparu au Moyen Age, il représente les citoyens dans les Etats.
Sa fonction est de contrôler les actions du Gouvernement du pays et faire (défaire) les lois.
Il joue le rôle d’un conseiller pour le pouvoir exécutif, rôle de législateur et il représente la nation à l’étranger.
Il y a deux types de Parlement : monocaméral (une seule chambre) et bicaméral (deux chambres).
Le Parlement désigne en France une cour de justice (avant la révolution).
Son organisation :
• Le président
• Les vice-présidents (qui sont 15 personnes)
• Le bureau (responsable du budget du Parlement)
• La conférence des présidents (elle se compose du président du Parlement et des présidents du groupe politique)
• Les questeurs
• La conférence des présidents des commissions
• La conférence des présidents des délégations
Commissions Parlementaires :
Commençons par la commission du développement qui est chargée de la promotion, ensuite la commission des affaires étrangères qui possède deux sous-commissions (droit de l’homme et “sécurité et défense”),
Les commissions du : commerce international, des budgets, de l’emploi et des affaires sociales, du marché intérieur et protection des consommateurs, de l’industrie et de la recherche, de l’environnement et de la santé publique, du transport et du tourisme, de l’agriculture et du développement rural, de la pêche, de la culture et de l’éducation, des affaires juridiques, des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, des affaires constitutionnelles, des droits de la femme et de l’égalité des genres, des pétitions, des affaires économiques et monétaires, et finalement du contrôle budgétaire.

Les tribunaux :

Un tribunal est un lieu où est rendue la justice.
Les tribunaux se divisent en deux : des tribunaux judiciaires et des tribunaux administratifs.
Les tribunaux judiciaires :
• Civil : tribunal de grande instance, tribunal d’instance, tribunal de commerce, conseil de prud’homme, tribunal paritaire des baux et tribunal des affaires de sécurité sociale.
• Pénal : tribunal de police, tribunal correctionnel et cours d’assises.
Les tribunaux administratifs : tribunal administratif et autre juridictions.

L’organisation des tribunaux :

On va citer l’exemple de la plus ancienne juridiction au monde.
Ce tribunal est composé d’un président , qui est un professeur de droit public et avocat à Paris.
Un vice-président : Monsieur Jean Lemoine, un professeur à l’université de droit.
Et également de cinq avocats :
• Monsieur Guillaume Drago : professeur agrégé de droit public à Paris.
• Monsieur Didier Ribes : maître des requêtes au conseil d’Etat français.
• Madame Magali Ingall : conseillère justice du président de Sénat.
• Madame Martine Luc : avocate au conseil d’Etat.
• Monsieur José Savoye : un professeur de droit et de santé à l’université de Lille.

Égalité devant la justice :

La justice représente un rempart contre l’arbitraire.
La Déclaration universelle des droits de l’homme affirme sur l’égalité devant la loi : “Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination”.