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Posted by on Mai 23, 2019 in Actualité Internationale |

Impôt : mais où sont les avantages promis aux investisseurs dans les PME ?

Impôt : mais où sont les avantages promis aux investisseurs dans les PME ?

Selon la décision du gouvernement, la réduction d’impôt accordée pour tout investissement dans le capital d’entreprise a été boostée en 2018. Toutefois, la mesure n’est toujours pas entrée en vigueur.

Avantage fiscal

Voulant encourager les investisseurs français à participer dans le financement des entreprises, le gouvernement a mis en place une loi permettant au contribuable de profiter d’une réduction d’impôt allant de 18 à 25 %.
Toutefois, les investisseurs particuliers sont toujours dans l’attente du coup de pouce fiscal promis par le gouvernement lors de l’investissement dans les PME.
Proposée par des députés de la majorité, la loi inscrite dans le projet de loi de finance de 2018, a permis d’accorder à tous les investisseurs dans des PME en France ou dans des fonds de placements proposés par des sociétés de gestion comme A Plus Finance, un taux de réduction d’impôt porté à 25 % au lieu des 18 %. Néanmoins, après 9 mois de l’acceptation de la loi, elle n’est toujours pas entrée en vigueur.
Selon le responsable des investissements de la société de gestion A Plus Finance, le texte promulgué nécessite un décret d’application pour être mis en place. En effet, cette loi ne peut être publiée qu’après avoir l’accord de Bruxelles, c’est à dire de la commission européenne. Cette dernière doit se prononcer sur la conformité du dispositif par rapport au droit européen. Et jusqu’à maintenant la réponse de la commission se fait encore attendre.
Par conséquent, si le décret est accordé avant fin décembre, le taux de réduction des impôts serait de 25 %, pour tout investissement d’une PME de 2018. Toutefois, cette perspective semblerait qu’elle très peu probable. Comme a expliqué le cofondateur de Vatel capital, tout le monde dans la profession s’accorde à dire que la loi de réduction des impôts à 25 % ne va pas passer.

Baisse des investissements dans les PME

L’absence de coup de pouce fiscal risque de peser sur le placement dans les PME surtout après la fin de la réduction de l’impôt sur la fortune ISF PME. C’est pour ces raisons qu’on redoute une forte baisse de la collecte des fonds d’investissements dans les entreprises non cotées cette année.
En plus de ces incertitudes, s’ajoutent les problèmes liés au prélèvement à la source qui doit être mis en place durant 2019. C’est vrai que les investisseurs continuent de profiter des avantages fiscaux, toutefois, la réduction d’impôt ne sera pas pris en compte dans le prélèvement à la source.